Détails du contrat : 000011237
Contrats
Nom du fournisseur :
LNRS DATA SERVICES INC.
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
0231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
81112100
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
29 août 2019
Date de début du marché :
29 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
15 585,27 $
Valeur d'origine dumarché :
7 825,23 $
Valeur de modification :
7 760,04 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000011237
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-