Détails du contrat : 000010157
Contrats
Nom du fournisseur :
TRANSCONTINENTAL PRINTING 2005 G.P.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
82121500
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
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Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
18 janv. 2019
Date de début du marché :
16 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
16 418 387,67 $
Valeur d'origine dumarché :
16 418 387,67 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010157
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-