Détails du contrat : 000012296
Contrats
Nom du fournisseur :
PROMAXIS SYSTEMS INC
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
86000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services d'enseignement et de formation
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2021
Date de début du marché :
25 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
39 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012296
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-