Détails du contrat : 000012316
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC.
Description :
PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
44121900
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Mines et recharges d'encre
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 mars 2021
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
44 211,25 $
Valeur d'origine dumarché :
44 211,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012316
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-