Détails du contrat : 000011546
Contrats
Nom du fournisseur :
QMR CONSULTING & PROFESSIONAL STAFFING
Description :
CONSEILLERS EN FORMATION
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
80000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
publique précédente
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2020
Date de début du marché :
10 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
10 923,26 $
Valeur d'origine dumarché :
5 825,74 $
Valeur de modification :
5 097,52 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000011546
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/145/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-