Détails du contrat : 000012475
Contrats
Nom du fournisseur :
GEORGIAN BAY ISLANDS WATER TAXI
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
25190000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services de transport de l'équipement
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
3 mai 2021
Date de début du marché :
3 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 mai 2021
Valeur totale du contrat :
23 730,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 593,60 $
Valeur de modification :
16 136,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012475
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-