Détails du contrat : 000012629
Contrats
Nom du fournisseur :
TIDAL SW INC.
Description :
Achat de logiciel client
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43233205
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Logiciels de sécurité des transactions et de protection antivirus
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2021
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
100 687,50 $
Valeur d'origine dumarché :
100 687,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012629
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-