Détails du contrat : 000012663
Contrats
Nom du fournisseur :
THUNDER AIRLINES LIMITED
Description :
Voyage - Non-fonctionnaires - Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
25190000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services de transport de l'équipement
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
31 août 2021
Date de début du marché :
31 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
11 390,40 $
Valeur d'origine dumarché :
11 390,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012663
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-