Détails du contrat : 000012709
Contrats
Nom du fournisseur :
D.DOYLE INSTALLATIONS LIMITED
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
78000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services de transport, stockage postal
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2021
Date de début du marché :
12 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
25 709,76 $
Valeur d'origine dumarché :
25 709,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012709
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6TOR-10RM05/001/TOR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-