Détails du contrat : 000012940
Contrats
Nom du fournisseur :
PURESPIRIT SOLUTIONS INC.
Description :
AUTRE MATÉRIEL ET PIÈCES DE BUREAU
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43211509
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
K2M
Nom de l'acheteur :
MARTINE HUNTER
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2022
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 mai 2022
Valeur totale du contrat :
893 528,06 $
Valeur d'origine dumarché :
893 528,06 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012940
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/001/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-