Détails du contrat : 000013243
Contrats
Nom du fournisseur :
IPSS INC.
Description :
FRAIS DE LICENSE/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
81112200
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires :
publique précédente
Nom de l'acheteur :
Daniel Blanchard
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2022
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juin 2023
Valeur totale du contrat :
16 975,31 $
Valeur d'origine dumarché :
16 975,31 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000013243
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/387/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-