Détails du contrat : 000014031
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHERN GENERATOR COMPANY LTD.
Description :
AUTRE ÉQUIPEMENT
Code d’article économique :
0665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
78180100
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
L4L
Commentaires :
Divulgation publique
Nom de l'acheteur :
LAUREN VANDENBORRE
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2024
Date de début du marché :
27 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2024
Valeur totale du contrat :
12 126,46 $
Valeur d'origine dumarché :
12 126,46 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-