Détails du contrat : 000014223
Contrats
Nom du fournisseur :
SAP CANADA INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
81112200
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Publication Proactive
Nom de l'acheteur :
SSC-SPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
18 juin 2024
Date de début du marché :
1 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
98 626,58 $
Valeur d'origine dumarché :
98 626,58 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014223
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-