Détails du contrat : 000014235
Contrats
Nom du fournisseur :
CHARRON HUMAN RESOURCES INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80000000
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
K1C
Commentaires :
Publication Proactive
Commentaires supplémentaires :
Statistique Canada a besoin des services d'un enquêteur. Le but de cette enquête est d'examiner les allégations de l'ancien employé de Statistique Canada telles qu'elles sont rapportées dans l'événement ; de déterminer si l'événement ou la série d'événements correspond à la définition de « harcèlement et violence dans le lieu de travail » ; de déterminer les causes profondes des événements et de faire des recommandations pour prévenir d'autres événements de harcèlement et de violence dans le lieu de travail, si l'enquête détermine qu'il y a eu du harcèlement et de la violence.
Nom de l'acheteur :
Daniel Blanchard
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
4 juil. 2024
Date de début du marché :
5 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
22 939,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 939,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014235
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2272100-ACM_159566734
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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