Détails du contrat : 000014251
Contrats
Nom du fournisseur :
AVI-SPL CANADA LTD.
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
52161600
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
L3R
Commentaires :
Publication Proactive
Nom de l'acheteur :
Daniel Blanchard
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
24 juil. 2024
Date de début du marché :
24 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
51 434,18 $
Valeur d'origine dumarché :
51 434,18 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014251
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-21AVSO/006/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-