Détails du contrat : 000015041
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES LA CITE INC.
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86111700
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Des services de formation linguistique à temps partiel en français langue seconde pour aider les employés de Statistique Canada à améliorer leurs compétences.
Nom de l'acheteur :
MICHAEL PETERS
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2025
Date de début du marché :
5 janv. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
228 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
228 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000015041
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
45045-220077/002/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-