Détails du contrat : P1800189
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Corporation
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
0584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
43232701
Organisation :
Condition féminine Canada
Commentaires :
Renouvellement de l'entente pour Microsoft Enterprise
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2018
Date de début du marché :
8 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
25 994,29 $
Valeur d'origine dumarché :
25 994,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800189
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-142903/001/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-