Détails du contrat : P170039
Contrats
Nom du fournisseur :
J&A Media Services
Description :
Services professionnels de communication non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
80171801
Organisation :
Condition féminine Canada
Commentaires :
Services de surveillance de médias
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 mars 2017
Date de début du marché :
11 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
14 690,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Valeur de modification :
3 390,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P170039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-141942/002/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-