Détails du contrat : P1800056
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd
Description :
Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
0588
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
80161801
Organisation :
Condition féminine Canada
Commentaires :
Location de photocopieur
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
4 juil. 2017
Date de début du marché :
26 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mai 2018
Valeur totale du contrat :
17 211,51 $
Valeur d'origine dumarché :
17 211,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800056
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-