Détails du contrat : 240615079B
Contrats
Nom du fournisseur :
Les Traductions Tessier S.C.C.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
29 avr. 2016
Date de début du marché :
29 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
981 744,00 $
Valeur d'origine dumarché :
981 744,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
240615079B
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-