Détails du contrat : 2406217216
Contrats
Nom du fournisseur :
Konica Minolta Business Solutions
Description :
Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
1286
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Logiciel – Mise à niveau d’Equitrac.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
8 mars 2017
Date de début du marché :
8 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 mars 2020
Valeur totale du contrat :
53 599,29 $
Valeur d'origine dumarché :
53 599,29 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406217216
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-