Détails du contrat : 2406217166
Contrats
Nom du fournisseur :
Oproma Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Logiciel – DiscoIQ.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2017
Date de début du marché :
15 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
79 100,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Valeur de modification :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406217166
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-