Détails du contrat : 2406217191
Contrats
Nom du fournisseur :
4Plan Consulting Corporation
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Développeur Web et analyste des questions relatives aux entreprises, en vue de tenir à jour le site GCpédia du Conseil des adjoints aux dirigeants principaux des Finances et de fournir des services de soutien.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
5 avr. 2017
Date de début du marché :
5 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 916,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 916,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406217191
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-