Détails du contrat : 2406218039
Contrats
Nom du fournisseur :
Hay Group Limited
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Étude de l’évaluation d’emploi des groupes professionnels Génie et arpentage (EN), Contrôle de la circulation aérienne (AI), Soutien aux opérations policières (PO), Radiotélégraphie (RO) et Traduction (TR)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
24 avr. 2017
Date de début du marché :
24 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2017
Valeur totale du contrat :
63 083,38 $
Valeur d'origine dumarché :
63 083,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406218039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
24062-17-059-1
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-