Détails du contrat : 2406218047
Contrats
Nom du fournisseur :
Hay Group Limited
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Étude de l’évaluation d’emploi des sous¬groupes conventionnels du travail (GL) : Sécurité de l’Entretien d’aéronefs (GLAIM), Inspection de la construction (GLCOI), Manipulation (GLMAN), Installations électriques et entretien (GLEIM), Entretien de machines (GLMAM), Fonctions élémentaires (GLELE) et Entretien d’instruments (GLINM).
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
8 mai 2017
Date de début du marché :
8 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mai 2017
Valeur totale du contrat :
79 619,80 $
Valeur d'origine dumarché :
79 619,80 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406218047
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
24062-17-059-1
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-