Détails du contrat : 2406218066
Contrats
Nom du fournisseur :
Hay Group Limited
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Étude de l’évaluation d’emploi des groupes professionnels Physiothérapies (OP), Médecine (MD), Médecine dentaire (DE), Médecine vétérinaire (VM), Actuariat (AC), Agriculture (AG), Service d’imprimerie (PR), Organisation et méthodes (OM) et Commerce (CO).
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
19 juin 2017
Date de début du marché :
19 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
39 809,90 $
Valeur d'origine dumarché :
39 809,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406218066
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
24062-17-059-1
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-