Détails du contrat : 2406218021
Contrats
Nom du fournisseur :
Open North Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Créer une boîte à outils municipale de données ouvertes à réaliser soi-même, fondée sur les pratiques exemplaires internationales et canadiennes, en vue de fournir des lignes directrices et un schéma de processus, étape par étape, afin de permettre aux municipalités de lancer un projet ou un programme de données ouvertes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
5 avr. 2017
Date de début du marché :
5 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juin 2017
Valeur totale du contrat :
24 999,10 $
Valeur d'origine dumarché :
24 999,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406218021
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-