Détails du contrat : 2406218532
Contrats
Nom du fournisseur :
M.E.S. Editing and Writing Services
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
L’éditeur professionnel effectuera un examen et une révision approfondie des documents créés pour la Division de l’examen et de la surveillance des projets axés sur la TI.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
4 août 2017
Date de début du marché :
4 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
19 978,40 $
Valeur d'origine dumarché :
19 978,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406218532
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-