Détails du contrat : X406218076
Contrats
Nom du fournisseur :
Mercer (Canada) Limited
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Recours à des conseillers-assistants, des conseillers de niveau intermédiaire et des conseillers principaux en classification et conception organisationnelle pour appuyer la direction du Secteur de la rémunération et des relations de travail dans la surveillance et la planification de la structure de la classification et des catégories de groupes professionnels et des changements à la rémunération pour le gouvernement du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2017
Date de début du marché :
20 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
24 662,25 $
Valeur d'origine dumarché :
24 662,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
X406218076
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-