Détails du contrat : 2406218656

Contrats

Nom du fournisseur :
Breckenhill Inc.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour effectuer une analyse de conformité avec les exigences en matière de vie privée établies dans les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
7 mars 2018
Date de début du marché :
7 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 408,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 408,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406218656
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-