Détails du contrat : 2406218226
Contrats
Nom du fournisseur :
Mr. Martin Leroux
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Consultant pour appuyer l’avancement des processus, des systèmes et des modèles liés aux systèmes d’évaluation de la gestion des risques des actifs et des passifs utilisés pour la gestion des régimes de pension du secteur public fédéral.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
20 mars 2018
Date de début du marché :
20 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
93 819,60 $
Valeur d'origine dumarché :
93 819,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406218226
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-