Détails du contrat : 2406218269
Contrats
Nom du fournisseur :
Reconciliation Canada
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Atelier sur la réconciliation pour les employés du gouvernement du Canada qui travaille sur le projet de gouvernement ouvert, afin qu’ils comprennent mieux comment la réconciliation impacte leur travail.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
7 mars 2018
Date de début du marché :
7 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406218269
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-