Détails du contrat : 2406219018
Contrats
Nom du fournisseur :
Accurate Design & Communications
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Société d’experts-conseils pour soutenir l’équipe de mise en œuvre de Services et gouvernement ouvert dans la création d’un site Web pour le Rapport annuel de la stratégie des services.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
7 mai 2018
Date de début du marché :
7 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2018
Valeur totale du contrat :
24 679,20 $
Valeur d'origine dumarché :
24 679,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219018
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-