Détails du contrat : 2406219001
Contrats
Nom du fournisseur :
Ernst & Young LLP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R009
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Mobilisation de conseils stratégique concernant la rémunération pour appuyer l’approche et la réponse du gouvernement du Canada au sujet des enjeux existants de la mise en œuvre du système de rémunération Phénix.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
3 mai 2018
Date de début du marché :
16 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
93 640,76 $
Valeur d'origine dumarché :
93 640,76 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-