Détails du contrat : 2406218702
Contrats
Nom du fournisseur :
Patti Bordeleau
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Représentante des employés du Comité d’appel du régime d’assurance dentaire de la fonction publique, établi dans le cadre de la convention collective majeure de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
6 juin 2018
Date de début du marché :
6 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 577,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 577,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406218702
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-