Détails du contrat : 2406219525
Contrats
Nom du fournisseur :
ThinkData Works Inc.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D308
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Développement d’une solution conceptuelle pour créer un seul flux normalisé des données sur la divulgation proactive du gouvernement fédéral qui serait publié par les ministères et les organismes gouvernementaux.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
22 mai 2018
Date de début du marché :
22 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219525
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-