Détails du contrat : 2406219542
Contrats
Nom du fournisseur :
University of Toronto
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Location de salle et d’équipement pour la journée de l’examen réglementaire de l’industrie de l’intelligence artificielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 mai 2018
Date de début du marché :
25 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mai 2018
Valeur totale du contrat :
10 799,30 $
Valeur d'origine dumarché :
10 799,30 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219542
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-