Détails du contrat : 2406219136
Contrats
Nom du fournisseur :
Pauline Blais Consulting Services
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Expert-conseil en contrôle de la qualité chargé d’appuyer le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation dans l’élaboration et la mise sur pied d’un programme d’assurance de la qualité et d’amélioration.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
2 août 2018
Date de début du marché :
2 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219136
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-