Détails du contrat : 2406219411
Contrats
Nom du fournisseur :
CPA Chartered Professional
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION A D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Programme en comptabilité et en finances avancées à l’intention de cadres supérieurs 2018
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
2 juil. 2018
Date de début du marché :
2 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
10 051,35 $
Valeur d'origine dumarché :
10 051,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219411
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-