Détails du contrat : 2406219225
Contrats
Nom du fournisseur :
Humber Institute of Technology
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION A D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Formation de groupe Certificat d’administration des régimes de pension
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
22 août 2018
Date de début du marché :
22 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
32 999,96 $
Valeur d'origine dumarché :
32 999,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219225
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-