Détails du contrat : 2406219321
Contrats
Nom du fournisseur :
Learning Machine Technologies Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7010
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Projet pilote – Preuves vérifiables des réclamations liées à la démonstration de faisabilité pour le Nuage de talents du GC et l’identité numérique du SCT
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2018
Date de début du marché :
15 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
24 998,99 $
Valeur d'origine dumarché :
24 998,99 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219321
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-