Détails du contrat : 2406219443
Contrats
Nom du fournisseur :
Les Consultants ATIP Pros Inc.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Un consultant offrira de la formation spécialisée relative à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2019
Date de début du marché :
7 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219443
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-