Détails du contrat : Acquisition Card
Contrats
Nom du fournisseur :
The Westin Ottawa
Description :
LOCATION-SALLES DE CONFÉRENCE/REUNION
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Location d’une salle de conférence et d’équipement audiovisuel pour une consultation et un atelier liés aux RH et à la paye de la prochaine génération.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2019
Date de début du marché :
28 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
28 794,37 $
Valeur d'origine dumarché :
28 794,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Acquisition Card
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-