Détails du contrat : 2406219707

Contrats

Nom du fournisseur :
Wolters Kluwer Limited
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-110558/001/XL
Commentaires supplémentaires :
Un consultant technique en TI et un consultant principal fourniront la formation TeamMate au secteur de l’audit interne.

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
18 févr. 2019
Date de début du marché :
18 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
28 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 250,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219707
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-