Détails du contrat : 2406219652
Contrats
Nom du fournisseur :
Simard-Ouellette, Janique
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
K1A
Commentaires supplémentaires :
Expert-conseil principal en dotation afin de contribuer et d’offrir du soutien à un processus de dotation EX-01.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
11 févr. 2019
Date de début du marché :
11 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2019
Valeur totale du contrat :
7 627,50 $
Valeur d'origine dumarché :
7 627,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219652
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/239/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-