Détails du contrat : 2406A20016
Contrats
Nom du fournisseur :
Mosaic Advisory Group Inc
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Expert-conseil en rémunération afin de fournir des services consultatifs en matière de conformité de la paye canadienne et d’effectuer une analyse des processus, des risques et des recommandations concernant les politiques et les procédures de calcul de la paye.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
24 avr. 2019
Date de début du marché :
24 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
22 882,50 $
Valeur d'origine dumarché :
22 882,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406A20016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-