Détails du contrat : 2406219762
Contrats
Nom du fournisseur :
Ottawa Convention Centre
Description :
Accueil
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Site pour héberger le sommet mondial de 2019 du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et les événements auxiliaires connexes à Ottawa sur une période de quatre jours à la fin de mai 2019.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
29 avr. 2019
Date de début du marché :
29 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juin 2019
Valeur totale du contrat :
946 873,25 $
Valeur d'origine dumarché :
946 873,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406219762
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-