Détails du contrat : 2406220370
Contrats
Nom du fournisseur :
Goss Gilroy Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Conseiller pour fournir des options et des recommandations sur les mandats, les modèles de financement, les coûts potentiels, le plan de dotation et l’hébergement d’un bureau de développement communautaire de l’accès à l’information pour aider les institutions fédérales à administrer la Loi sur l’accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
20 août 2019
Date de début du marché :
20 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
39 465,25 $
Valeur d'origine dumarché :
39 465,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220370
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/230/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-