Détails du contrat : 2406A20029
Contrats
Nom du fournisseur :
McMurray Environmental Solutions (2
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de conseillers professionnels pour l’élaboration d’une approche cohérente de la gestion et du suivi du rendement en matière de réacheminement des déchets solides au sein du gouvernement du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
2 sept. 2019
Date de début du marché :
2 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406A20029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-