Détails du contrat : 2406220434
Contrats
Nom du fournisseur :
QMR Staffing Solutions Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Conseiller principal pour fournir des conseils et un appui au Bureau des réclamations du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la mise en œuvre d’un protocole d’entente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
5 sept. 2019
Date de début du marché :
5 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
99 835,50 $
Valeur d'origine dumarché :
99 835,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406220434
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-